Un positionnement hors champ, tenu avec rigueur
L'activité du cabinet ne constitue ni un service financier, ni une activité d'intermédiaire financier, ni un service sur actifs numériques régulé. Ce cadre n'est pas une précaution formelle : c'est le fondement de la confiance qu'un prescripteur peut lui accorder.
Un conseil technique, non un service financier
L'activité se situe hors du périmètre des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN, et régime PSCA/CASP au titre de MiCA) : aucune conservation d'actifs pour compte de tiers, aucune exécution d'ordre, aucun service d'échange. Elle ne relève pas davantage du conseil en investissement financier (CIF) : le cabinet ne formule aucune recommandation d'investissement et n'apprécie aucune opportunité d'investir.
Confédération suisseNon-assujettissement documenté
Ce que le cabinet ne fait jamais
- Détenir des clés ou des actifs, sous quelque forme que ce soit
- Exécuter, initier ou ordonner une transaction
- Conseiller un investissement ou apprécier une opportunité d'investir
- Fournir un conseil fiscal ou juridique
- Conserver des données clients nominatives sous forme exploitable
Ce non-assujettissement n'a de valeur que s'il reste rigoureusement vrai en pratique. C'est pourquoi il structure la méthode du cabinet autant que ses mentions contractuelles, et en fait un argument opposable à vos propres obligations professionnelles.
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Un premier échange, sans engagement, pour situer votre besoin. Ne transmettez jamais d'informations sensibles par courriel non chiffré.
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